Le RSA est là ! Le RMI c'est fini !
Le Revenu de Solidarité Active est arrivé depuis le 1er juin 2009.
Il a pour objectif :
- Lutter contre la pauvreté en garantissant un revenu aux personnes sans ressources ou faiblement rémunérés
- Encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle
- Favoriser l'insertion sociale des bénéficiaires
A qui s'adresse t'il ?
Le RSA remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parent Isolé (API).
Il s'adresse également aux travailleurs qui gagnent moins de 1052€/mois pour une personne seule.
Le RSA devrait concerner plus de 7 millions de personnes dont plus de 116 000 à Paris.
Où instruire sa demande RSA lorsqu'on est habitant du 18ème ?
Soit à la CAF 47 rue de la Chapelle – 75018 PARIS
Soit à l'Espace Insertion 192 rue Championnet 75018 PARIS
L'instruction se fera à l'aide d'un questionnaire détaillé.
Calcul du RSA
- Pour les allocataires sans activité, ni ressource, le montant du "RSA socle" sera identique au RMI
- Pour les allocataires ayant un revenu de travail, un complément "RSA Activité" leur sera versé, sous certaines conditions de ressources. Celui-ci sera calculé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour des renseignements complémentaires concernant le mode de calcul, vous pouvez consulter le site www.caf.fr. ou Tout sur le RSA : www.rsa.gouv.fr
Seules les personnes ayant des ressources inférieures à 500 € pourront bénéficier d'un accompagnement socioprofessionnel. Elles seront réparties entre le Pôle Emploi et les services sociaux ou associations conventionnées par le Département selon différents critères.
Lois, décrets :
Le Revenu Minimum d’Insertion
« Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence .L’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté constitue un impératif national... »
Art.1- dispositions générales - Loi du 1er décembre 1988
Le Revenu de Solidarité Active
20 ans après la loi du 1er décembre 1998 instituant le Revenu Minimum d’Insertion, le Revenu de Solidarité Active, porté par le Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, est voté le 1er décembre 2008 et généralisée sur le territoire métropolitain le 1er juin 2009 remplaçant le RMI et l’Allocation Parent Isolé.
