Le droit au séjour

14 % des personnes qui fréquentaient la permanence sociale en 2008 nous ont sollicités pour un problème de droit au séjour les concernant ou concernant un membre de leur famille.

Les derniers textes (la loi Sarkozy du 24 juillet 2006 puis la loi Hortefeux du 20 novembre 2007) ont considérablement durci les possibilités de régularisation des personnes sans papiers. Le type de démarches que nous accomplissons s’est restreint :

  • Information des personnes sur leurs droits ;
  • Aide à la préparation d’une première demande ou d’une réouverture de dossier ;
  • Après un refus d’admission au séjour, une OQTF (Obligation à Quitter le Territoire Français) un APRF (Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière), la plupart des recours devant être exercés par un avocat, nous aidons les personnes à faire leur demande d’aide juridictionnelle, à rechercher un avocat et à préparer leur dossier ;
  • Activation des réseaux de soutien et conseils en cas d’arrestation de sans papiers ;

Nous nous appuyons sur les compétences d’avocats ou d’associations (GISTI : http://www.gisti.org/ ; CIMADE :http://www.cimade.org/ ; RESF : http://www.educationsansfrontieres.org/).

Etre sans papier génère beaucoup de souffrances et d’angoisse, en voici quelques exemples

Un enfant de 4 ou 5 ans dont le père a été arrêté et placé en centre de rétention : Je veux que la police lâche mon papa parce que c’est lui qui gagne notre vie. Nous, les sans papier, on a toujours peur de la police. On est comme des rats et on a peur des chats

Un autre enfant du même âge dont le père a aussi été arrêté demande à sa mère : Qu’est ce que Papa a fait de mal pour que la police l’arrête ? 

Une femme avec 2 enfants nés en France : Sans papier, je ne peux pas être une vraie mère pour mes enfants. Je ne peux rien leur donner qui vient de moi. La nourriture, c’est les colis alimentaires ; Les vêtements, c’est la Croix Rouge.

Un femme, mère d’un enfant : Si mon mari est expulsé, je vais devoir faire des choses que je ne veux pas avec les hommes pour faire vivre mon fils.

Un homme, présent en France depuis 12 ans, qui rêve pendant qu’on l’aide à préparer une demande de régularisation : Si j’ai mes papiers, je vais enfin aller au pays voir ma famille. Ca fait trop longtemps. Je ne les connais plus.